Préparation et dépôt du manuscrit de thèse – Modalités de Soutenance

Contenu de la thèse

Selon l'article L612-7 du code de l'éducation, "Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle."

Ethique de la recherche et protection du droit d'auteur

Tous les membres des UR de l'ED mettent en œuvre les principes d'éthique en matière de recherche scientifique et de probité intellectuelle dans la rédaction des rapports d'études et thèses. Ils respectent notamment les deux éléments fondamentaux qui sont l'honnêteté dans la collecte et l'analyse des résultats de recherche d'une part, et le souci de faire état de manière exacte de l'origine des résultats et des concepts utilisés, d'autre part.
En tant que membre de l'ED, chaque doctorant applique ces principes de d'éthique et de probité. Il respecte notamment les obligations mentionnées dans la charte du doctorat et dans la charte de dépôt et de diffusion des thèses en matière de confidentialité des informations et de protection du droit d'auteur.
Le plagiat est interdit. Un logiciel de vérification des risques de plagiat pourra être appliqué à toutes les thèses avant que soit donnée l’autorisation de soutenance.
Il est rappelé que, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de figure, graphique, image, photographie ou texte, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite. Toutefois, sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source, et en respectant les conditions exposées à l'article L122-5, la publication d'extraits est possible.

Format du manuscrit : classique ou sur articles

La présentation d'un manuscrit de thèse sur articles constitue une alternative à la présentation d’un manuscrit classique qui présente les résultats scientifiques sous forme intégralement rédigée. Avec cette formule, le candidat intègre plusieurs articles scientifiques qui ont été publiés, soumis ou en préparation pour publication dans des revues avec comité de lecture reconnues de la spécialité.
Le candidat doit avoir rédigé ses articles pendant ses études doctorales et sous la supervision de son directeur de thèse. Le candidat doit être l’auteur principal de ces articles. Le choix de l'un ou l'autre format pour la rédaction du manuscrit de thèse doit faire l'objet d'un accord préalable entre les acteurs d'un projet de formation doctorale.
Quel que soit le format retenu, le manuscrit de thèse doit présenter obligatoirement :
• une couverture selon un modèle commun accessible sur le site web de l’ED nBISE et de la ComUE Normandie Université,
• une table des matières, une liste des tableaux, des figures et illustrations et une liste des sigles et abréviations,
• une introduction générale présentant le contexte de l'étude et l'état de l'art des connaissances y afférent,
• une partie présentant sur les objectifs de la thèse,
• un chapitre exposant les résultats scientifiques obtenus au cours du travail de thèse, sous la forme classique ou sous la forme d'articles de revues,
• une discussion générale reprenant l'ensemble des résultats obtenus, en les replaçant dans le contexte des connaissances de la discipline, en identifiant les avancées et développements technologiques apportés par la thèse, en exposant les limites du travail, les nouveaux questionnements scientifiques qui en découlent et en identifiant les voies de recherche future,
• une conclusion,
• une liste de références bibliographique,
• deux résumés, l'un en français, l'autre en anglais.
Le manuscrit peut en outre inclure d'autres parties (des remerciements, un avant-propos, des annexes, par exemple) selon les besoins de l'auteur.

Langue de rédaction

Selon l’article L121-3 du code de l’éducation "la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées […]".
Toutefois, selon l'article L123-7 du même code "Le service public de l'enseignement supérieur contribue, au sein de la communauté scientifique et culturelle internationale, au débat des idées, au progrès de la recherche et à la rencontre des cultures. Il promeut, aux plans européen et international, un meilleur partage des savoirs et leur diffusion auprès des sociétés civiles". Le choix de la langue anglaise est donc justifié a priori par les besoins d'une diffusion internationale de la thèse.
Le manuscrit de thèse peut donc être rédigé dans son intégralité soit en français ou soit en anglais. Dans ce second cas, l'EDNBISE demande à ce que le manuscrit soit accompagné d'un résumé étendu en français, couvrant l'ensemble des parties du manuscrit. Le choix de la langue anglaise pour la rédaction du manuscrit de thèse doit faire l'objet d'un accord préalable entre les acteurs d'un projet de formation doctorale.
Dans le cas précis des thèses préparées dans le cadre d'une cotutelle internationale, l'article 21 de l'arrêté du 15 mai 2016 stipule que la convention de cotutelle doit préciser la langue dans laquelle est rédigée la thèse ; lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction doit s'accompagner d'un résumé substantiel en langue française.

Dépôt légal du manuscrit

La thèse fait l’objet d’un dépôt légal. Le docteur est le seul auteur de la thèse.
Le dépôt s’effectue sous forme numérique et constitue la version de référence de la thèse.
Il est impératif de consulter la charte de dépôt et de diffusion des thèses, disponible sur le site de la COMUE Normandie Université à l'adresse http://www.normandie-univ.fr/
Le dépôt est effectué en deux étapes. Le premier dépôt est effectué avant de commencer la procédure de soutenance. Il établit légalement le droit d'auteur et doit être effectué, afin que le droit d’auteur soit bien protégé, avant que la thèse ne soit mise en circulation (c'est à dire avant d’envoyer la thèse aux rapporteurs). Dès le premier dépôt légal, un numéro national de thèse NNT est attribué à la thèse et permet, si le doctorant en fait la demande ou dans le cadre de certains accords de cotutelle internationale de thèse, d'obtenir (gratuitement) un numéro ISBN.
Le second dépôt est effectué après la soutenance et permet d'apporter soit des révisions mineures, laissées sous la responsabilité du docteur, soit des révisions majeures, demandées par le Jury, qui seront vérifiées par un membre du Jury désigné à cet effet.

Autorisation de soutenance

Les doctorants qui souhaitent soutenir leur thèse, ainsi que leur directeur de thèse, vérifient que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- une partie des travaux de thèse doit avoir fait l'objet d'au moins une publication dans une revue de niveau international ou d’un article (ou brevet) en cours de soumission ;
- les doctorants doivent démontrer, qu'ils ont suivi le volume requis de formations en adéquation avec leur projet professionnel.
La procédure administrative en vigueur dans l’établissement de préparation de thèse précise de manière détaillée les phases de déroulement, le calendrier et les éléments nécessaires au dossier composant la soutenance de thèse. La demande d’autorisation de soutenance doit être transmise à l’ED nBISE dans les délais imposés par l’établissement de préparation de thèse des doctorants.

Désignation des rapporteurs et composition du jury

Les travaux du doctorant sont examinés par (au moins) deux rapporteurs, extérieurs à la ComUE Normandie Université, titulaires de l’HDR ou appartenant à l'une des catégories suivantes :
- Professeurs des Universités et personnels assimilés ou enseignants de rang équivalent, des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche (français ou étrangers) ;
- personnalités, titulaires d'un doctorat, choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'ED nBISE et après avis de la Commission de la Recherche du Conseil académique.
Le jury de thèse est désigné par le chef d'établissement après avis du directeur de l'ED nBISE (ou l’un de ses directeurs adjoints) et du directeur de thèse. Il doit répondre aux conditions suivantes :
- il compte entre quatre et huit membres ;
- il montre une représentation équilibrée de femmes et d’hommes, i.e. un tiers au moins de représentation de l’un ou l’autre genre (sauf exception de disciplines fortement déséquilibrées) ;
- la moitié au moins de ses membres sont des personnalités (françaises ou étrangères) extérieures à l'ED nBISE et à la ComUE Normandie Université ;
- la moitié au moins sont des professeurs ou personnels assimilés, ou des enseignants de rang équivalent ;
Le directeur de thèse fait partie des membres du jury. Le directeur de thèse est donc pris en compte dans le calcul des ratios (membres internes/externes, rangs A/rangs B, femmes/hommes) considérés pour validation du jury. Il peut, le cas échéant et à la demande du reste du jury, éclairer les débats menant à la décision, mais ne prend pas part à la décision.